CGV/CGVU

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Spectre Indigo, exploité par Caroline JEANNE, micro-entreprise, dont le siège est situé 45 route de Saint Romain, 76430 La Cerlangue, France, ci-après dénommée « le Vendeur ».

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients particuliers ou professionnels, pour l’achat de produits physiques, de produits numériques, de kits éducatifs, d’ateliers, de cafés-parents, d’événements physiques et de prestations d’accompagnement proposées sur le site.

Spectre Indigo propose notamment des ebooks, des outils PECS/ABA, des kits éducatifs, des produits physiques standards, des produits personnalisés ou fabriqués sur demande, ainsi que des prestations d’accompagnement, de soutien administratif et de guidance autour des besoins des familles concernées par la neurodiversité et l’autisme.
Les contenus, outils et accompagnements proposés ont une finalité d’information, de soutien et d’accompagnement. Ils ne constituent pas un acte médical, psychologique ou paramédical, ni ne remplacent un suivi par un professionnel de santé ou de l’éducation lorsque celui-ci est nécessaire.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit ou du service avant validation de sa commande. La commande est définitive après confirmation du paiement.

Les prix sont indiqués en euros. Ils sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime applicable au moment de la vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Le paiement s’effectue par les moyens proposés au moment de la commande, notamment Stripe, PayPal, Apple Pay et Google Pay. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif et validation du paiement.

Les produits physiques sont préparés et expédiés sous 2 à 5 jours ouvrés. En période de forte activité, ce délai peut être porté à 7 jours ouvrés. Les délais de transport sont ensuite ceux du transporteur choisi et de la destination de livraison.

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, par l’envoi d’un email de confirmation contenant un lien de téléchargement, et/ou par accès à un espace client sécurisé. L’accès est accordé à vie, sous réserve du maintien technique du service en ligne lorsque cela est nécessaire.
Chaque lien de téléchargement est personnel, nominatif et limité à 3 téléchargements afin de prévenir tout abus. Les produits numériques sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou mise à disposition à des tiers est interdite.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande sont réalisés selon les spécifications du client. Conformément au droit applicable, ils ne donnent pas lieu à droit de rétractation lorsqu’ils sont clairement personnalisés ou confectionnés selon les besoins spécifiques du client.

Les kits éducatifs contenant des éléments consommables ne peuvent être remboursés que s’ils sont non ouverts, non utilisés et retournés dans un état permettant leur revente. Si les éléments consommables ont été utilisés, ouverts ou détériorés, le remboursement pourra être refusé ou réduit selon l’état du produit retourné.

Toute annulation par le client jusqu’à 72 heures avant l’événement donne lieu à un remboursement de 50 % du montant payé. Toute annulation moins de 72 heures avant l’événement ne donne lieu à aucun remboursement.
Si Spectre Indigo annule l’événement, le client est remboursé intégralement des sommes versées

Pour toute prestation, séance, programme ou accompagnement déjà commencé, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la séance entamée ou le programme démarré, sauf obligation légale contraire

Pour les biens physiques standards vendus à des consommateurs, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sauf exceptions prévues par la loi.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter Spectre Indigo dans un délai raisonnable après constat du défaut. Selon le cas, il pourra être proposé un remplacement, une réparation ou un remboursement intégral, conformément aux garanties légales applicables.

Spectre Indigo s’engage à fournir des produits et services conformes à leur description. Elle ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’une utilisation non conforme aux consignes, ou d’un résultat qui dépend de facteurs extérieurs au Vendeur.

Tous les contenus du site, supports, visuels, textes, méthodes, outils, illustrations et documents remis au client demeurent la propriété exclusive de Spectre Indigo, sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, modification ou revente non autorisée est interdite

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, de la gestion des commandes et du suivi client, conformément à la réglementation applicable

Toute réclamation peut être adressée par email à spectre.indigo@gmail.com. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis au droit français et aux juridictions compétentes

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site Spectre Indigo.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des frais liés à l’accès au site, au matériel informatique et à la connexion internet restent à la charge de l’utilisateur.

Le site permet de consulter des informations, d’acheter des produits physiques ou numériques, de réserver des ateliers ou des prestations, et d’accéder à des contenus ou ressources mis à disposition par Spectre Indigo.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, respectueuse et conforme aux lois et règlements en vigueur. Il est interdit d’entraver le fonctionnement du site, d’en détourner l’usage, ou de tenter d’accéder frauduleusement à des données ou espaces non autorisés.

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire.

L’ensemble des éléments du site, incluant sans limitation les textes, images, graphismes, logos, documents téléchargeables, méthodes et contenus pédagogiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Spectre Indigo n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.

Spectre Indigo s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Le site peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique.

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité mise à disposition des utilisateurs.

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, et éventuellement d’autres traceurs soumis au consentement de l’utilisateur selon la réglementation en vigueur.

Spectre Indigo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation ou de l’utilisation du site.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront saisies.